Dernière mise à jour : 12/08/2025

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​Les présentes Conditions Générales de Vente sont à lire conjointement avec les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, également accessibles sur le site.

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Éditeur 

• Nom : Kevin LE MOAL

• Forme juridique / Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

• Dispense d’immatriculation au RCS conformément à l’article L123-1-1 du Code de commerce.

• SIRET : 98989100700019 – Code APE 9609Z

• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

• Adresse : 4 rue Edouard Mignot, 51100 Reims

• Directeur de la publication : Kevin LE MOAL

• Email : kevin.therapeute@gmail.com

• Tél. : 06 69 48 65 79

• Site : https://www.kevinlemoal-therapie.com

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Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’entrepreneur individuel Kevin LE MOAL et de tout Client (particulier ou professionnel) dans le cadre des prestations d’hypnose, sophrologie et PNL (ou toutes autres méthodes), dispensées en cabinet, à distance ou en entreprise.​

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Article 2 – Prestations et engagements du Thérapeute

Le Thérapeute propose :

• Séances individuelles d’hypnose, sophrologie, PNL, etc.

• Séances de groupe

• Interventions en entreprise

Le Thérapeute s’engage à :

• Exercer ses pratiques dans un cadre de respect et de bienveillance

• Garantir la confidentialité des échanges

• Assurer un environnement physique et psychologique sécurisé

Affiliations :

• Adhérent SUP-H (Syndicat Union Professionnelle des Hypnothérapeutes)

• Adhérent à la Chambre Syndicale de Sophrologie

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Article 3 – Tarifs et facturation

Séance individuelle : 70 € (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts)

Frais kilométriques : 0,60 €/km au-delà de 10 km

Séances de groupe et interventions : tarifs sur devis (nombre de participants, durée, objectifs)

Remboursement :

• Non pris en charge par la Sécurité sociale

• Certaines mutuelles remboursent partiellement sur présentation de facture

Tous les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).​

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Article 4 – Devis

Toute prestation de groupe ou intervention en entreprise fait l’objet d’un devis détaillé mentionnant :

• Contenu, durée et objectifs de la prestation

• Nombre de participants

• Montant HT et TTC (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts)

• Frais additionnels (déplacement, matériel)

Validité : 30 jours à compter de la date d’émission du devis.

 

Article 5 – Modalités de paiement

• Présentiel : paiement intégral à la fin de la séance (carte, espèces, chèque, virement)

• Téléconsultation : paiement intégral 24 h avant le rendez-vous (virement ou carte bancaire)

• Prestations sur devis : modalités précisées dans le devis (aucun acompte requis)

 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (réservation ou acceptation de devis) pour exercer son droit de rétractation sans frais.

Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse et reconnaître qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractation alors que la prestation a partiellement été fournie, le Client devra verser un montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu’à la date de rétractation. Ce montant sera calculé au prorata du temps écoulé ou des séances réalisées.

 

Article 7 – Annulation et report

Le Client peut annuler ou reporter sa séance jusqu’à 24 h avant la date prévue. Au-delà, toute absence ou annulation entraîne la facturation intégrale de la séance.

 

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation

• Respecter les horaires et le lieu convenus

• Régler les sommes dues selon l’article 5

• Adopter une attitude respectueuse envers le Thérapeute et les autres participants

• Maintenir son traitement médical en cours et ne pas l’interrompre sans l’accord de son médecin

 

Article 9 – Limitation de responsabilité et exclusion de caractère médical

Les prestations n’ont pas de caractère médical : elles ne comprennent ni diagnostic, ni acte paramédical. Le Thérapeute n’est ni médecin ni psychiatre et ne remplace pas un suivi médical. Le Client est invité à consulter son médecin pour toute question de santé.

 

Article 10 – Confidentialité et sécurité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations échangées sans accord écrit. Le Thérapeute met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.

 

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

 

Article 12 – Assurance responsabilité civile professionnelle

Le Moal Kevin, exerçant en tant que thérapeute, est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Hiscox SA, entreprise d’assurance dont le siège social est situé 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, agissant en France via sa succursale située 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le nº833 546 989. Cette assurance couvre l’ensemble de ses prestations. Une attestation peut être fournie sur demande.

 

Article 13 – Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour gérer vos rendez-vous, assurer le suivi thérapeutique et émettre les factures. Elles ne sont jamais revendues.

• Responsable de traitement : Kevin LE MOAL

• Finalités :

  • Prise de rendez-vous : exécution d’un contrat de prestation de service

  • Facturation : obligation légale (Code de commerce)

  • Suivi thérapeutique : intérêt légitime du thérapeute

• ​Les données de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone) sont conservées et utilisées aux seules fins d’envoi de rappels de rendez-vous et de messages de suivi thérapeutique, sur la base de l’exécution du contrat et de l’intérêt légitime du thérapeute, et ce dans les durées de conservation définies à l’article 13.

• Durée de conservation :

  • Dossier client et échange : 2 ans après dernier contact

  • Correspondances (emails, formulaires) : 3 ans

  • Données fiscales et comptables : 10 ans (Code de commerce)

  • Logs serveur : 13 mois (conformité CNIL)

• Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (contact : kevin.therapeute@gmail.com)

• Sécurité : chiffrement TLS, accès restreint, sauvegardes régulières

Pour plus d’informations sur les destinataires ou les cookies, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.​

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes et documents remis restent la propriété exclusive du Thérapeute. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

 

Article 15 – Force majeure

Sont considérés comme force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution des obligations. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

​Le praticien ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation due à un cas de force majeure (maladie, panne technique, etc.).
Toute tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

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Article 16 – Preuve d’acceptation

Pour toute prise de rendez-vous en ligne, le Client doit accepter explicitement les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que la Politique de Confidentialité, en cochant une case dédiée.

Pour toute prise de rendez-vous par téléphone ou par tout autre moyen oral, la confirmation du rendez-vous par l’envoi d’un message écrit (email ou SMS) reprenant les CGV, CGU et la Politique de Confidentialité constitue une preuve irréfutable de l’acceptation pleine et entière de ces documents, ainsi que de la renonciation au droit de rétractation dès le début de la prestation.

 

Article 17 – Modifications

Le thérapeute se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de la signature du devis.

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Article 18 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la Cour d’appel de Paris ou du lieu de domicile du consommateur.

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Pour toute réclamation ou question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Kevin LE MOAL par :

Email : kevin.therapeute@gmail.com

Tél. : 06 69 48 65 79

Site : https://www.kevinlemoal-therapie.com/