Dernière mise à jour : 14/11/2025

​

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités selon lesquelles toute personne (« Utilisateur ») peut accéder et utiliser le sitehttps://www.kevinlemoal-therapie.com (« Site »), édité par Kevin LE MOAL - EI, sans création de compte.

Le Site a pour finalité :

• la présentation des prestations d’hypnose, sophrologie et PNL ;

• la diffusion d’articles et de ressources pédagogiques ;

• la prise de rendez-vous en ligne pour séances individuelles, de groupe ou en entreprise.

Les prestations effectuées au sein du cabinet Menninga relèvent de l’organisation et des conditions propres à ce cabinet et ne sont pas couvertes par les présentes CGU.

L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, les Mentions légales et les CGV qui font partie intégrante des présentes conditions.

​​

2. Accès au Site

L’accès au Site est libre, gratuit et continu, sous réserve :

• d’opérations de maintenance planifiées (informations préalables affichées sur le Site) ;

• de cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.) ;

• de suspension décidée par l’Éditeur pour non-respect des présentes CGU.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la continuité d’accès, sans toutefois assurer une disponibilité ininterrompue ni un accès exempt d’erreur.

L’Éditeur se réserve le droit de restreindre certaines fonctionnalités (ex. prise de rendez-vous) aux seuls Utilisateurs ayant accepté les CGV.

​

3. Usage interdit

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• porter atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, données personnelles) ;

• diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, pornographiques ou illicites ;

• introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant ;

• contourner les dispositifs de sécurité ou tenter d’extraire des données (scraping, crawling) sans autorisation explicite ;

• perturber le fonctionnement du Site.

En cas de manquement, l’Éditeur peut suspendre ou interdire l’accès de l’Utilisateur, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

​

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, méthodes, scripts) sont la propriété exclusive de Kevin LE MOAL ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

​

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité. Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, merci de vous référer à notre Politique de Confidentialité et à l’article 13 de nos Conditions Générales de Vente, disponibles sur notre site internet.

L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Exercice des droits :

Kevin LE MOAL – Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

SIRET : 989 891 007 00043 – Code APE 9609Z

Adresse : 4 rue Gosset, 51100 Reims

Email : kevin.therapeute@gmail.com – Tél. : 06 69 48 65 79

Les données collectées via le Site sont exclusivement destinées à Kevin LE MOAL et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

L’utilisateur peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté.

​

6. Responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site (perte de données, interruption, virus, etc.). L’Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou compatible avec tout matériel ou configuration logicielle. En cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), l’Éditeur est exonéré de ses obligations pendant la durée de l’événement.

​

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

​

8. Suspension, sanctions et rétablissement

En cas de manquement grave aux CGU (usage interdit, cyberattaque, scraping), l’Éditeur peut :

• suspendre immédiatement l’accès de l’Utilisateur concerné ;

• notifier la suspension par email à l’adresse fournie dans le formulaire de prise de rendez-vous ;

• exiger la régularisation ou l’engagement de mesures correctrices.

Le rétablissement de l’accès intervient après analyse et confirmation du respect des CGU, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

​

9. Preuve d’acceptation

La prise de rendez‑vous, qu’elle soit effectuée en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen de communication (email, SMS, oralement), vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), des Conditions Générales de Vente (CGV) et de la Politique de Confidentialité.

Cette acceptation implique également la reconnaissance par le Client qu’il renonce à son droit de rétractation dès le début de la prestation.

L’acceptation, qu’elle soit exprimée par écrit (SMS, email) ou de manière électronique, a la même valeur probante qu’une signature manuscrite.

​

10. Mises à jour des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La date de dernière mise à jour est systématiquement affichée en tête du document. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

​

11. Médiation & litiges

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS