Politiques

Politiques de confidentialité 

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés »

1. Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment Kevin LE MOAL - EI, collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous fournissez lors de l’utilisation de son site internet ou de la prise de rendez-vous, quel que soit le canal de communication utilisé.

La présente politique de confidentialité est à lire conjointement avec les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation, également disponibles sur notre site.

2. Collecte des Informations

Nous collectons des informations personnelles lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou utilisez nos services en ligne. Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute autre donnée pertinente.

3. Utilisation des Informations

Les informations que nous collectons sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes et questions.

• Vous envoyer des informations et des mises à jour concernant nos services.

• Améliorer notre site internet et nos services.

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) sont conservées et utilisées uniquement pour l’envoi de rappels de rendez-vous et messages de suivi thérapeutique, sur la base de l’exécution du contrat de prestation de services et de l’intérêt légitime du thérapeute. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et, au maximum, trois ans après le dernier rendez-vous.

Le traitement de ces données repose sur les bases légales suivantes : exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD), respect d’obligations légales (article 6.1.c) et intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f).

Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables.

4. Partage des Informations

Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne transférons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services que vous avez sollicités (ex. : prise de rendez-vous, envoi d’e-mails de confirmation) ;

• Pour satisfaire à des obligations légales ou répondre à des demandes judiciaires ;

• Pour protéger nos droits, notre sécurité, ou ceux de nos utilisateurs ou du public.

Les données collectées peuvent être traitées par Wix (hébergeur du site) ainsi que par des prestataires techniques ou administratifs dûment autorisés (ex. : outil d’emailing, gestion de calendrier), uniquement dans le cadre strict de la fourniture de services. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

Aucune donnée n’est cédée ou utilisée à des fins commerciales sans votre accord préalable.

5. Sécurité des Informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

6. Cookies

Notre site n’utilise aucun cookie propriétaire ; toutefois, Odoo, en tant qu’hébergeur, dépose sur votre appareil des cookies indispensables au fonctionnement, à la sécurité et à l’analyse des performances de la plateforme.

Pour connaître la liste complète et la finalité de ces cookies, consultez la documentation Odoo :

https://www.odoo.com/fr_FR/privacy

7. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, et portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez exercer ces droits en contactant Kevin LE MOAL à l’adresse suivante : kevin.therapeute@gmail.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

9. Preuve d'acceptation

La prise de rendez-vous, quel que soit le mode de contact (en ligne, téléphone, email ou oral), vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de la présente Politique de Confidentialité. Cette acceptation constitue une preuve juridique de consentement au traitement des données personnelles, ainsi que de la renonciation expresse au droit de rétractation à compter du début de la prestation.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à : 

Kevin LE MOAL – Entrepreneur individuel 

Adresse : 51100, Reims 

Tél. : 06 69 48 65 79

Email : kevin.therapeute@gmail.com

Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Nom : Kevin LE MOAL

Forme juridique / Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

Dispense d’immatriculation au RCS conformément à l’article L123-1-1 du Code de commerce.

SIRET : 98989100700043 – Code APE 9609Z

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Adresse : 51100, Reims

Directeur de la publication : Kevin LE MOAL

Email : kevin.therapeute@gmail.com

Tél. : 06 69 48 65 79

Site : https://www.kevinlemoal-therapie.com

2. Hébergement

Nom de l’hébergeur : Odoo 

Adresse : 3087 RUE DE LA GARE 59299, BOESCHEPE

Site web : www.odoo.com

Support officiel via : https://www.odoo.com/fr_FR/help

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Kevin LE MOAL ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Kevin LE MOAL. Toute violation engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, merci de consulter notre Politique de Confidentialité et l’article 13 des Conditions Générales de Vente disponibles sur notre site internet. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) par :​

• Email : kevin.therapeute@gmail.com

Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Notre site n’utilise aucun cookie propriétaire. Toutefois, Odoo, en tant qu’hébergeur, dépose des cookies indispensables au fonctionnement, à la sécurité et à l’analyse des performances de la plateforme. Le consentement à ces cookies est géré via Odoo. L’Utilisateur peut également gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations, consultez : https://www.odoo.com/fr_FR/privacy

6. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour. Cependant, des erreurs, omissions ou dysfonctionnements peuvent survenir. Nous vous invitons à signaler tout problème par email à kevin.therapeute@gmail.com.

Le site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site, notamment en cas d’interruption ou d’inaccessibilité.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations et contenus disponibles sur le site. En cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle ou autre événement indépendant de la volonté de l’éditeur), les obligations de l’éditeur sont suspendues.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités selon lesquelles toute personne (« Utilisateur ») peut accéder et utiliser le site https://www.https://kevinlemoal-therapie.odoo.com (« Site »), édité par Kevin LE MOAL - EI, sans création de compte.

Le Site a pour finalité :

• la présentation des prestations d’hypnose, sophrologie et PNL ;

• la diffusion d’articles et de ressources pédagogiques ;

• la prise de rendez-vous en ligne pour séances individuelles, de groupe ou en entreprise.

Les prestations effectuées au sein du cabinet Menninga relèvent de l’organisation et des conditions propres à ce cabinet et ne sont pas couvertes par les présentes CGU.

L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, les Mentions Légales et les CGV qui font partie intégrante des présentes conditions.

2. Accès au Site

L’accès au Site est libre, gratuit et continu, sous réserve :

• d’opérations de maintenance planifiées (informations préalables affichées sur le Site) ;

• de cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.) ;

• de suspension décidée par l’Éditeur pour non-respect des présentes CGU.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la continuité d’accès, sans toutefois assurer une disponibilité ininterrompue ni un accès exempt d’erreur.

L’Éditeur se réserve le droit de restreindre certaines fonctionnalités (ex. prise de rendez-vous) aux seuls Utilisateurs ayant accepté les CGV.

3. Usage interdit

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• porter atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, données personnelles) ;

• diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, pornographiques ou illicites ;

• introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant ;

• contourner les dispositifs de sécurité ou tenter d’extraire des données (scraping, crawling) sans autorisation explicite ;

• perturber le fonctionnement du Site.

En cas de manquement, l’Éditeur peut suspendre ou interdire l’accès de l’Utilisateur, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, méthodes, scripts) sont la propriété exclusive de Kevin LE MOAL ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité. Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, merci de vous référer à notre Politique de Confidentialité et à l’article 13 de nos Conditions Générales de Vente, disponibles sur notre site internet.

L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Exercice des droits :

Kevin LE MOAL – Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

SIRET : 989 891 007 00043 – Code APE 9609Z

Adresse : 51100, Reims

Email : kevin.therapeute@gmail.com – Tél. : 06 69 48 65 79

Les données collectées via le Site sont exclusivement destinées à Kevin LE MOAL et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

L’utilisateur peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté.

6. Responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site (perte de données, interruption, virus, etc.). L’Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou compatible avec tout matériel ou configuration logicielle. En cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), l’Éditeur est exonéré de ses obligations pendant la durée de l’événement.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

8. Suspension, sanctions et rétablissement

En cas de manquement grave aux CGU (usage interdit, cyberattaque, scraping), l’Éditeur peut :

• suspendre immédiatement l’accès de l’Utilisateur concerné ;

• notifier la suspension par email à l’adresse fournie dans le formulaire de prise de rendez-vous ;

• exiger la régularisation ou l’engagement de mesures correctrices.

Le rétablissement de l’accès intervient après analyse et confirmation du respect des CGU, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

9. Preuve d’acceptation

La prise de rendez‑vous, qu’elle soit effectuée en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen de communication (email, SMS, oralement), vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), des Conditions Générales de Vente (CGV) et de la Politique de Confidentialité.

Cette acceptation implique également la reconnaissance par le Client qu’il renonce à son droit de rétractation dès le début de la prestation.

L’acceptation, qu’elle soit exprimée par écrit (SMS, email) ou de manière électronique, a la même valeur probante qu’une signature manuscrite.

10. Mises à jour des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La date de dernière mise à jour est systématiquement affichée en tête du document. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

11. Médiation & litiges

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,

il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS